Informations légales


Article 1 : Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://terredesienne-image.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Aurélie Bourdin – SIRET : 839 197 431 000 19 – adresse 39, rue Nuzilly 69300 Caluire et Cuire 
Créateur : Aurélie Bourdin
Responsable publication : Aurélie Bourdin – aurelie.bourdin@terredesienne-image.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH
Crédits : Les photos utilisées sont des photos libre de doit ou des photos m’appartenant. Les photos qui m’appartiennent sont à mon usage exclusif.
Liens : Les différents liens proposés sur le site peuvent être des liens affiliés.

Article 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://terredesienne-image.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://terredesienne-image.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aurélie Bourdin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://terredesienne-image.fr est mis à jour régulièrement par Aurélie Bourdin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Les liens externes peuvent être des liens affiliés, c’est à dire que je touche un pourcentage sur les ventes réalisées par ces liens sans augmenter le prix pour l’acheteur.

Article 3 : Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle : Par Email : aurelie.bourdin@terredesienne-image.fr

Article 4 : Validité de la commande

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet https://terredesienne-image.fr implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l’envoi d’un devis, vous déclarez accepter le contenu de celui-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.

Article 5 : Modalités de règlement

Le règlement des prestations se fait via le lien envoyé sur un site externe sécurisé ou envoie de mon RIB.  Le paiement s’opère exclusivement en Euros et s’effectue soit par carte bancaire, PayPal ou virement. PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Rockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits).

Le paiement en plusieurs fois est disponible, il est du ressort du client de vérifier que l’ensemble des paiements soient bien effectué.

Article 6 : Condition de résiliation

Le devis signé engage les deux parties d’un commun accord. Toute interruption d’un contrat en cours par le client entrainera le paiement de la totalité du devis.

Si la rupture du contrat est décidé par Terre de Sienne, seul les paiements déjà versés seront conservés.

Si la rupture se fait d’un commun accord, les conditions de paiement seront négociées.

Article 7 : Respect des délais

Terre de Sienne s’engage a respecter les délais donnés à la signature du devis.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le Site https://terredesienne-image.fr sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 : Credits

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